Introduction

Ces Conditions Générales de vente sont valables pour toutes les commandes passées par les clients auprès de la société Hikari Consulting (via l'entité Hikari Formations) , que ce soit en France ou à l'étranger. Les présentes Conditions Générales ont priorité sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par le biais de Conditions Particulières acceptées par écrit par Hikari Consulting et par le Client. En aucun cas, les conditions générales d'achat du Client ne peuvent être opposées aux Conditions Générales de Vente de Hikari Consulting.

Lorsque le Client passe une commande de formation, cela entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires de la part de la Société pour évaluer si l'offre de services répond à ses besoins, avant de signer le bon de commande.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales à tout moment, et les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les futures commandes, quelle que soit la durée de la relation entre la Société et le Client.

Pré-Inscriptions

La pré-inscription d'un participant à une session de formation devra être réalisée via le formulaire d'inscription du site de 'Hikari Formations'. Ce formulaire devra inclure le nom des collaborateurs à inscrire et toutes les informations obligatoires qui seront demandées. Le titre de la formation, la date de la session ainsi que le prix seront indiqués sur le formulaire lors de la saisie et transmis lors de la validation par le client.

Il est à noter que l'inscription à une formation suppose que le participant détient le niveau de compétence requis pour suivre la formation telle qu'indiquée dans l'offre de 'Hikari Formations'.

Validation de l'inscription

Toute pré-inscription sera validée par 'Hikari formations' en fonction des places disponibles.
Un email sera envoyé au client afin de spécifier les informations attendues dans le bon de commande à renvoyer et autres éventuelles modalités.

La confirmation de l'inscription sera communiquée par 'Hikari Formations' après récéption du bon de commande. Un email contenant la date, l'heure, et les modalités de participation à la formation sera communiqué au client.

Prix et Paiement

Les prix des formations sont indiqués sur le site web du Vendeur. Ils sont exprimés en euros (EUR) ou toute autre devise convenue, et sont établis hors taxes.
Les factures doivent être acquittées sans escompte dès réception et peuvent être réglées par virement bancaire.

France et DRCOM

La facture sera émise à l'attention du client après l'achèvement de la formation.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l'article L 441-6 du code de commerce. Ces pénalités incluront une indemnité calculée à hauteur de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour les frais de recouvrement.

Si le client souhaite que cette facture soit réglée par l'intermédiaire d'un OPCA, il doit en informer 'Hikari Formations' au moment de l'inscription et prendre les mesures nécessaires pour que l'OPCA émette un bon de commande au nom de 'Hikari Formations' au moins 2 semaines avant le début de la formation.
En cas de non-paiement par l'OPCA, le client sera tenu de régler la facture. Toute formation commencée donnera lieu à la facturation de l'intégralité des frais.

Pays hors France et DRCOM

L'intégralité du paiement sera demandée afin de valider l'inscription à la formation.

Conditions d'annulation à l'initiative du Client

Pour demander l'annulation d'une réservation, le client doit confirmer sa demande par email à l'adresse de contact communiquée ou utilisée par 'Hikari Formations' lors de l'inscription. En cas d'annulation tardive, 'Hikari Formations' se réserve le droit d'appliquer les conditions tarifaires suivantes :

En ce qui concerne les formations INTER entreprises :

• 50 % du montant de la commande resteront acquis à 'Hikari Formations' si l'annulation ou le report est notifié entre 6 et 10 jours ouvrés avant le début des formations.
• 100 % du montant sera dû si l'annulation ou le report est reçu moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations. Toutefois, en cas d'annulation ou de report motivé par des problèmes de santé graves dûment justifiés par le client, ce dernier pourra reporter son inscription à une session ultérieure sans frais supplémentaires, à condition de présenter un justificatif médical pour chaque cours annulé.

En ce qui concerne les formations INTRA entreprise :

• 100 % du montant sera dû si l'annulation, le report ou la modification est notifié moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations.

Annulation d'une formation à l'initiative de 'Hikari Formations'

En cas de circonstances exceptionnelles, 'Hikari Formations' se réserve le droit de décaler ou d'annuler une formation, en prévenant le Client 5 jours ouvrés à l'avance. Dans cette éventualité, le Client a deux options:

• Reporter son inscription à une session ultérieure de son choix
• Annuler sa demande d'inscription (dans le cadre de paiement en avance pour les pays hors France et DRCOM, un remboursement sera effectué)

Nous tenons à souligner que dans de telles situations, 'Hikari Formations' ne peut être tenu responsable des frais ou des conséquences résultant de l'annulation ou du report de la formation à une date ultérieure.

Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations, y compris les documents, vidéos, textes, et autres ressources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les Clients s'engagent à ne pas reproduire, diffuser, ou partager ce contenu sans autorisation.

Responsabilités

Le vendeur s'engage à maintenir les informations publiées sur le Site à jour et précises. Cependant, malgré les efforts continus déployés par le vendeur pour assurer l'exactitude et l'actualité des données, il est possible que des erreurs ou des omissions surviennent. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'hypothèse de l'acheteur selon laquelle les données sont exactes. Le vendeur encourage les acheteurs à signaler toute irrégularité dans les Conditions Générales de vente en nous contactant via le formulaire de contact.

Il est important de noter que nous n'exerçons pas de contrôle sur la qualité des environnements techniques (tels qu'un laboratoire) créés par des tiers et déterminés par les auteurs de la formation. Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de leur bon fonctionnement. De plus, nous ne sommes pas responsables des éventuelles perturbations lors de la Visio-conférence dues à une configuration inadéquate de votre environnement de travail, à des restrictions d'accès depuis votre environnement de travail, ou à toute autre limitation liée à votre réseau.

Clause de Non-sollicitation

Pendant une période de 12 mois après la fin de la formation, le Client et/ou le Stagiaire s'interdisent formellement de solliciter ou de recruter, directement ou indirectement, le formateur en charge de la prestation ou tout autre individu en relation avec 'Hikari Formations' suite à sa formation. Cette restriction s'étend aux employés de 'Hikari Formations' ainsi qu'aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, et contractuels. Uniquement les prestations de conseils faites à l'entité 'Hikari Consulting/Formations' sont autorisées.

Communication

Le Client donne son accord pour que la Société le cite en tant que Client utilisant l'offre de services dans le cadre de ses activités commerciales, excepté en cas d'avis contraire. La demande explicite devra être effectuée par mail le cas échéant.